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Forum: French Forum

Topic: Comment se declare t-on pour etre dans les regles (sacem)

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je voudrais savoir ou m'adresser pour une declaration, car je désire exercer en DJ pour le nouvel an mais je ne suis pas déclaré. Vous n'auriez pas un numero de tel ou une adresse des fois ?

merci d'avance

ciao

Nico
 

geposted Sun 27 Oct 02 @ 5:22 pm
OyyoDamsPRO InfinityHonorary memberMember since 2003
Si c'est une soiree privee a but non lucratif, aucune declaration n'est necessaire. Par contre si c'est une soiree publique et/ou remuneree, il faut en effet contacter la SACEM. Cette charge revient a l'organisateur et non au DJ (sauf si c'est la meme personne).

Je n'ai pas de numero sous la main, mais je t'invite a faire un tour sur le site de la SACEM.

En ce qui concerne les MP3 malheureusement ce n'est toujours pas clair...
 

geposted Sun 27 Oct 02 @ 7:18 pm
OyyoDamsPRO InfinityHonorary memberMember since 2003
 

geposted Sun 27 Oct 02 @ 7:52 pm
alreaHome userMember since 2003
Juste une précision, si la soirée ne se déroule pas chez un particulier (salle des fêtes), celle-ci est déclarée comme publique, même si la soirée est interne (réunion de famille). Le mieux, c'est de faire une déclaration, où tu montres un budjet en déficite, histoire de faire pencher la balance...

Adrien.
 

geposted Sun 27 Oct 02 @ 8:42 pm


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