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Forum: French Forum

Topic: droits de diffusion

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MegaloPRO InfinityMember since 2004
Coucou à tous,

Encore une question technique !

Je voulais savoir comment faire pour passer légalement des titres qui ne sont plus en vente, ou pas en vente en France, et qui ne sont pas disponibles sur les sites d'achats de mp3 ? (acheter en vynil bof, sinon virtual dj perd de son intérêt :-( )
 

geposted Fri 28 Oct 05 @ 2:15 pm
* acheter à l'étranger en fouinant bien dans les conditions générales de vente du site/du marchand (tu sauras ce que tu peux faire avec tes musiques)
* acheter d'occasion (différents sites pour ça)
* acheter vynil puis ripper ;-)

Mais pas moyen de dl des sons sur des réseau p2p pour les légaliser ensuite ...

voilà, je sais pas si ca fait avancer le schmilblik, m'enfin ...
 

geposted Fri 28 Oct 05 @ 2:51 pm
escadaPRO InfinityMember since 2005
La justice francaise vient de confirmer par une nouvelle jurisprudence que le telechargement de MP3 est bel et bien autorisé puisque consideré comme une copie privée.

Ce qui est interdit et passible de poursuites c'est la mise a disposition des MP3.

Le telechargement sur FTP est donc parfaitement legal.
 

geposted Fri 28 Oct 05 @ 10:27 pm
ca l'a toujours ete, mais a condition de possede l'original
 

geposted Fri 28 Oct 05 @ 10:57 pm
 

geposted Fri 28 Oct 05 @ 11:48 pm
MegaloPRO InfinityMember since 2004
merci pour vos renseignements.
Je connaissais les méthodes pour rechercher, mais avouez que certains titres (surtout dans la musique electronique ou ca bouge tres tres vite) ne sont trouvables que sur le p2p... avec toute la bonne volonté que l'on y met.
 

geposted Sat 29 Oct 05 @ 2:36 am
C'est vrai que ça serait plus simple si on pouvaite dire "ok j'ai téléchargé tel mp3 sur le p2p, mais je vous paye la taxe qui va bien, comme ça je suis en règle et tout le monde est content".
 

geposted Sat 29 Oct 05 @ 8:49 am
Ça c'est clair, on arrêterait alors la chasse aux sorcières et les pertes de temps qui se rattachent a tout ça.

Mais, comme on connait les "majors": plus c'est compliqué et plus ça fait chier les acheteurs, mieux c'est. :(
 

geposted Sat 29 Oct 05 @ 10:45 am
escadaPRO InfinityMember since 2005
La sacem n'est pas habilitée a controler la legalité des mp3, c'est le role de la douane et de la brigade de la repression des fraudes.

Le role de la SACEM se limite a collecter la dime pour les diffusions de musique en publique.
 

geposted Sat 29 Oct 05 @ 2:44 pm
MegaloPRO InfinityMember since 2004
je ne suis pas si d'accord... ils peuvent contrôler la légalité des mp3 ou demander un controle !
 

geposted Sat 29 Oct 05 @ 8:47 pm
RUDJPRO InfinityMember since 2004
Les règles vont de toute façon changer lorsque les directives européennes seront appliquées.
La france fait partie des pays de la communauté qui ne les ont toujours pas mises en place...
C'est ce qu'on a appelé : "l'exception culturelle française" ;-)
 

geposted Sun 30 Oct 05 @ 11:31 am
MegaloPRO InfinityMember since 2004
elles disent quoi ces directives européennes ?
 

geposted Sun 30 Oct 05 @ 2:01 pm


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