djiceko
Faut il appliqué le taux 19.6 ou le taux tva à eux ?
geposted Thu 19 Apr 07 @ 11:45 am
aquila
Bonjour,
Il faut appliquer la TVA du pays dans lequel tu te produit - 7.6 pour la Suisse
A+
Il faut appliquer la TVA du pays dans lequel tu te produit - 7.6 pour la Suisse
A+
geposted Thu 19 Apr 07 @ 3:20 pm
dume2002
bonjour à tous
normalement si ta societé est en france et que la societé que tu factures une boite suisse tu dois farcturer HT et deduire la tva de ta declaration
si c est un particulier je ne sais pas
attention pour eviter les problemes avec le fisc ....demande leur les documents à fournir comme preuve de prestations à l etranger
voili voilou
normalement si ta societé est en france et que la societé que tu factures une boite suisse tu dois farcturer HT et deduire la tva de ta declaration
si c est un particulier je ne sais pas
attention pour eviter les problemes avec le fisc ....demande leur les documents à fournir comme preuve de prestations à l etranger
voili voilou
geposted Thu 19 Apr 07 @ 3:38 pm
djiceko
Renseignement pris aupres de mon comptable on facture bien HT si client pro en suisse. Par contre un truc important c'est le cout pour passer la frontiere, il faut faire une declaration douane ave cun carnet ATA, cela revient a 150€, merci les suisses !!!
geposted Thu 19 Apr 07 @ 7:45 pm
dume2002
tout simplement car la suisse ne fait pas partie de la communauté europeenne
geposted Fri 20 Apr 07 @ 1:02 am
anome
Nous signalons à nos amis Français don le pays magnifique que la Suisse emploie 200'000 frontaliers européens et que plus de 20% de la population résidente est étrangère.
Les charges de travailleurs frontaliers sont reversées à son pays d'origine:300 million de FS pour le France l'an passé.
Pour ce qui est de la déclaration du salaire, si le cachet est minime (moins de 500 FS) et ponctuel, mieux vaut ne rien déclarer.
Les charges de travailleurs frontaliers sont reversées à son pays d'origine:300 million de FS pour le France l'an passé.
Pour ce qui est de la déclaration du salaire, si le cachet est minime (moins de 500 FS) et ponctuel, mieux vaut ne rien déclarer.
geposted Fri 20 Apr 07 @ 4:08 am
danydj
Autre bétise, il n'y a pas de tva sur les animation dj en suisse.
donc faire le contrat en conséquence.
Par contre, il est obligatoire de passer par une agence artistique suisse pour y bosser.
Beaucoup ne le font pas, et les contrôles sont rares, mais gare si vous vous faite choppé...
Pour info, le fait de passer par une agence artistique permet à la confédération (suisse) d'encaisser l'avs et les autres taxes.
DanyDj
www.tecevent.ch
donc faire le contrat en conséquence.
Par contre, il est obligatoire de passer par une agence artistique suisse pour y bosser.
Beaucoup ne le font pas, et les contrôles sont rares, mais gare si vous vous faite choppé...
Pour info, le fait de passer par une agence artistique permet à la confédération (suisse) d'encaisser l'avs et les autres taxes.
DanyDj
www.tecevent.ch
geposted Mon 23 Apr 07 @ 11:31 am